Mentions légales et politique de confidentialité

La société JARDINTROPIC, soucieuse du respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place la présente politique décrivant les traitements de données, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d’action mis à disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Decoplant

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
JARDINTROPIC – Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 939 701 041
SIRET (siège) : 939 701 041 00013
TVA intracommunautaire : FR89939701041
Responsable de la publication : Jean-Marie THEVENOT
Email : contact@jardintropic.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par JARDINTROPIC. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Données personnelles susceptibles d’être collectées

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données de paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, des données relatives au paiement peuvent être traitées via des prestataires de paiement sécurisés.

Article 8 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
JARDINTROPIC – 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@jardintropic.com

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.

Article 9 – Finalités et base légale

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements peut notamment être l’exécution du contrat (commande), le respect d’obligations légales et/ou l’intérêt légitime (sécurité, amélioration).

Article 10 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Article 11 – Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires (paiement, hébergement, support, logistique) strictement pour l’exécution des services, et dans le respect de la réglementation applicable. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l’éditeur et dans la limite nécessaire à leur mission.

Article 12 – Prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à la réception d’offres commerciales en nous écrivant à : contact@jardintropic.com.

Article 13 – Cookies

Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu lors de la consultation d’un site internet. Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou publicitaires.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Le consentement (lorsqu’il est requis) est conservé pour une durée maximale de 13 mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter : contact@jardintropic.com.

Adresse de retour (information pratique)

Adresse de retour (selon les conditions précisées dans les CGV) :
274, les étangs de Béon
45210 Batoches-sur-le-Betz